Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site brulerieducelliersaintjacques.fr entre la Brûlerie du Cellier Saint-Jacques et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Identité du vendeur
Brûlerie du Cellier Saint-Jacques
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 5 000 €
Siège social : 13 rue Saint-Jacques, 47400 Tonneins, France
RCS : 792 545 162 R.C.S. AGEN — SIRET : 792 545 162 00028 — TVA : FR16 792 545 162
Gérante : Fabienne Leblond
Téléphone : 05 53 79 32 97 — E-mail : contact@brulerieducelliersaintjacques.fr
3. Produits
Les produits proposés sont des cafés torréfiés artisanalement dans notre atelier de Tonneins (47400). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte, d'aspect ou de profil aromatique peuvent exister, le café étant un produit naturel dont chaque lot varie.
Nos cafés sont torréfiés à la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks de café vert disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La Brûlerie du Cellier Saint-Jacques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits et de la mouture, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, puis validation du paiement. Avant de payer, vous pouvez revenir sur chaque étape pour corriger d'éventuelles erreurs.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Klarna, via la solution sécurisée de Shopify. Vos données bancaires ne sont ni traitées ni conservées par la Brûlerie du Cellier Saint-Jacques.
7. Livraison
Zone desservie : France métropolitaine.
Mode de livraison : point relais Mondial Relay.
Frais : 5,90 €, offerts à partir de 35 € d'achat.
Délais : votre commande est torréfiée et préparée sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminée sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de nous signaler toute avarie ou erreur dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@brulerieducelliersaintjacques.fr ou par courrier au 13 rue Saint-Jacques, 47400 Tonneins. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 14, sans obligation.
Effets : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après la récupération des biens ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à votre charge.
Exception légale. Conformément à l'article L221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un paquet de café dont la valve ou l'opercule a été ouvert entre dans ce cas et ne peut être repris. Les paquets non ouverts, dans leur emballage d'origine, demeurent bien entendu remboursables.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires.
Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez-nous à contact@brulerieducelliersaintjacques.fr.
10. Réclamations et SAV
Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail à contact@brulerieducelliersaintjacques.fr ou par téléphone au 05 53 79 32 97, du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Nous avons adhéré au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), médiateur référencé par la CECMC.
— Par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
— Par téléphone : 01 89 47 00 14
— En ligne : www.cm2c.net
12. Responsabilité
La Brûlerie du Cellier Saint-Jacques ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits, ni de l'inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure. Les présentes dispositions ne limitent en rien les droits que vous tenez des garanties légales visées à l'article 9.
13. Données personnelles et cookies
Les données recueillies dans le cadre de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
14. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de la Brûlerie du Cellier Saint-Jacques, 13 rue Saint-Jacques, 47400 Tonneins — contact@brulerieducelliersaintjacques.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ____________ / reçu le ____________
— Numéro de commande : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Date : ____________
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 11.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux articles R631-3 du code de la consommation et 46 du code de procédure civile, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile.